Conditions Générales de Vente Camping le Clos Tranquille

  • Conditions générales de vente

Une structure locative
(mobil-home ou chambre) est louée nominativement et ne pourra en aucun
cas être sous-louée. Le preneur s’engage à ne pas héberger plus de
personnes que prévues dans l’intitulé de son mobile-home ou de sa
chambre.

Le PRENEUR a pris connaissance du Règlement Intérieur et s’engage à le respecter pendant toute la durée de son Séjour.

  • Arrivées et des départs

Les
arrivées se font entre 15h et 19h et les départs entre 9h et 11 h au
plus tard. (Ces horaires peuvent être modifiés sur demande écrite, en
fonction des disponibilités et avec un accord écrit de notre part)

  • Conditions de modification, d’annulation et de paiement du séjour

En
l’absence de message de votre part indiquant un report de votre date
d’arrivée ou en cas de non présentation, l’hébergement pourra être à
nouveau disponible à la vente 24h après la date d’arrivée mentionnée sur
le contrat (soit le lendemain du jour d’arrivée prévue à partir de
15h). Vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation et
vous serez redevables de 100% du montant total de votre séjour.

Toute annulation devra être faite par écrit auprès du camping.

Votre
réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après la signature du
présent Contrat de Location (dans votre espace client ou par mail) et le
paiement de l’acompte.

Le montant du reste du séjour est
intégralement payable au plus tard le jour de votre arrivée. Aucune
réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ
anticipé.

En cas d’annulation avant votre date d’arrivée, l’acompte versé sera conservé par le camping,

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité, aucun remboursement n’interviendra même en cas de départ anticipé.

  • Charges

Le prix du Séjour comprend les charges d’électricité, d’eau et de gaz.

La taxe de séjour est dûe en supplément.

  • Inventaire

Le
logement fournit doit être conforme à l’état descriptif et en bon état
d’hygiène et de propreté. Le preneur doit le rendre dans le même état.
Chaque logement est équipé de vaisselle, mobilier intérieur et
extérieur, literie à l’exception des draps et du linge de maison. (des
draps de blanchisserie sont disponibles à la location en supplément: 13€
par lit double, 10€ par lit simple)

Le preneur devra signaler au
bailleur toute anomalie avant le lendemain matin 12h. Un état des lieux
sera établi après le départ de chaque (s) locataire(s).

  • Garantie

Un
dépôt de garantie de 450€ (par carte bancaire sous forme de
préautorisation, par chèque ou en espèces) destiné à couvrir les défauts
de propreté, les dommages ou dégradations causés aux objets et lieux
est versé à l’arrivée.

Il sera restitué :

– en cas de départ aux heures ouvrables en fin de séjour,

– en cas de départ aux heures non ouvrables sous huitaine,

déduction
faite éventuellement du montant des détériorations évaluées à leur
remplacement au prix du marché (et éventuellement de la main d’œuvre)
pour du matériel neuf (une facture est fournie).

Si le montant des
dégradations est supérieur au dépôt de garantie, le preneur sera
redevable du complément nécessaire au remplacement des différents
matériaux endommagés.

Une somme de 50 euros en cas de ménage non
effectué pourra également être déduite du dépôt de garantie ou prélevée
sur la carte bancaire ayant servie pour le paiement de la réservation
(la location doit être rendue dans le même état de propreté que le jour
de l’arrivée)

  • Assurance

La responsabilité du
bailleur n’est pas engagée en cas de vol, perte, ou dommage de toute
nature pendant la durée du séjour. Le preneur devra faire la preuve sur
simple demande du bailleur que son contrat multirisques habitation est à
jour du paiement des cotisations et comporte une clause voyage
villégiatures, couvrant les risques « incendie et dégâts des eaux »,
dont il pourrait se rendre responsable. Si tel n’est pas le cas, le
preneur peut demander soit une extension à son assureur, soit une
assurance spécifique pour la durée du séjour. L’assurance responsabilité
civile est obligatoire.

Pièces à fournir pour confirmer votre réservation :

O – Contrat de location dûment complété, daté et signé.

O – Acompte : 50% du montant du séjour sans les options éventuelles

Pièces à fournir à votre arrivée :

O – Carte (s) d’identité

O – Caution : Carte bancaire (préautorisation), chèque ou espèces de 450 euros.

Médiation

Conformément à
l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de
l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une
demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à
un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet
établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 5054/VM/2212
la SAS Médiation Solution comme entité de médiation
de la consommation.

Pour saisir le
médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par
écrit à :

Sas Médiation
Solution

222 chemin de
la bergerie

01800 Saint
Jean de Niost

Tel. 04 82 53
93 06

– Soit par mail
à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en
remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le
site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit
le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les
coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et
l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du
professionnel concerné,

– Un exposé
succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de
cette médiation et pourquoi,

– Copie de la
réclamation préalable,

– tous
documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture,
justificatif de paiement, etc.)

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